J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : JUSB0410542A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, Mlle Brunet (Hélène), adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Pere-Fam (Michèle), épouse Lasserre.